Conditions générales d'utilisation du site web

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de planification financière personnelle, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Dernière mise à jour effectuée le 5 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web quinolevarix.com et en demandant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue de notre plateforme constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, voici les définitions des termes principaux utilisés dans ce document.

Services : désigne l'ensemble des prestations offertes par quinolevarix, incluant les consultations gratuites de planification financière personnelle, les analyses de situation, les recommandations et tout autre service connexe proposé sur notre plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site web, remplit un formulaire de contact ou utilise nos services de consultation, que ce soit à titre gratuit ou payant.

Consultation gratuite : désigne la première rencontre offerte sans frais par quinolevarix, d'une durée approximative de 45 minutes à une heure, permettant une analyse initiale de la situation financière de l'utilisateur.

Données personnelles : désigne toutes les informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, incluant nom, coordonnées, informations financières et données de navigation.

Utilisation des services

Nos services de planification financière personnelle sont destinés aux résidents canadiens adultes. Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière légale et respectueuse. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou demande de consultation.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez de respecter certaines obligations pour garantir une expérience positive pour tous.

Fournir des informations exactes et complètes lors de votre demande de consultation et mettre à jour ces informations en cas de changement significatif.
Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre plateforme et ne pas partager ces informations.
Utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois canadiennes applicables, sans tenter de perturber le fonctionnement de notre site.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de quinolevarix et ne pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Utilisations interdites

Certains comportements sont strictement interdits lors de l'utilisation de notre site et de nos services.

Utiliser nos services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes conditions générales.
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, comptes d'autres utilisateurs ou zones sécurisées de notre plateforme.
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux d'autres utilisateurs.
Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser ces informations à des fins commerciales.
Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une organisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres matériaux, est la propriété exclusive de quinolevarix ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou exploiter commercialement ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez des commentaires, témoignages, suggestions ou autres contenus sur notre site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités commerciales.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez, mais vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou offensant.

Protection de la vie privée

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Consulter la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Il est important de comprendre les limites de nos services et les responsabilités respectives.

Nature consultative de nos services

Nos services de consultation sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers professionnels formels ni des recommandations spécifiques d'actions à entreprendre. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle et les actions que vous choisissez d'entreprendre suite à nos consultations.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi canadienne applicable, quinolevarix et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité quinolevarix, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des différends et droit applicable

En cas de litige concernant ces conditions ou l'utilisation de nos services, les dispositions suivantes s'appliquent.

Arbitrage

Tout différend découlant de ou lié à ces conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage commercial en vigueur au Canada. L'arbitrage se déroulera en français et aura lieu dans la province où vous résidez.

Vous conservez le droit de porter certaines réclamations devant les tribunaux de petites créances si elles respectent les critères juridictionnels.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément aux réglementations canadiennes, les consommateurs peuvent accéder à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre les différends de manière alternative et extrajudiciaire.

Accéder à la plateforme

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quinolevarix concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant le même objet.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province dans laquelle vous résidez et aux lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux de votre province de résidence auront compétence exclusive pour tout litige non résolu par arbitrage.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous en informant.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter concernant ces conditions

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par les moyens suivants.

Adresse courriel: content@quinolevarix.com

Numéro de téléphone: +1 (343) 965-4931

Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 5 septembre 2025

Version actuelle: Version 2.0